Bienvenue au portail de la Direction Régionale de l’Agriculture de Casablanca-Settat à El Jadida...(Version Bêta)

Aides financières distribués dans le cadre du Fond de Développement Agricole (FDA):

LE REGIME DES AIDES UNIVERSELLES EST OUVERT A TOUS LES AGRICULTEURS, ELEVEURS ET INVESTISSEURS DANS LE SECTEUR AGRICOLE :

Pour constituer leurs dossiers de demande de l’aide de l’Etat et récupérer les modèles de documents demandés, les postulants sont invités à se rapprocher du Guichet Unique de la Direction Provinciale de l’Agriculture (DPA) ou de l’Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) dont relève l’exploitation objet de l’investissement.

 Les agriculteurs de la province d'El jadida, ils ont invités à déposer leurs dossiers au Guichet Unique de la DPA d'El Jadida, le Guiche inique de l'ORMVAD selon la commune rurale dont ils appartient, Voir le tableau suivant:
 
ZONE DPA D'El JADIDA ZONE ORMVAD

Moulay Abdellah, Ouled Hcine, Ouled Aïssa, Sidi Abed, M’HarzaSahel, Laghdira, Chtouka, Sidi Ali Ben Hamdouche, Ouled Rahmoune, Haouzia.

Had Ouled Frej, Chaïbate, Ouled Hamdane, Sidi Hsine Ben Abderrahmane, Sidi Ali Ben Youssef, Khémis Mettouh, Kouacem, Boulaouane, Sidi Smaïl, Mogress, Sebt Saïss, Zaouiat Saïss, Sidi Mhamed Akhdim, Ouled Ghanem.

 

Selon le type d'investisssemnt, le dépôt de dossiers peut être déposé à l'ORMVAD ou à l'un de ses antennes locales. (En savoir plus)

Savoir plus: Zone d'action de l'ORMVAD

Les aides accordées au titre de la commercialisation des semences certifiées et de boutures agréées et des analyses de laboratoires, les sociétés bénéficiaires sont appelées à déposer leur dossier auprès du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction Financière)

MANUELS DES AIDES FINANCIERES DE L’ETAT POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS AGRICOLES

(EDITION AVRIL 2018):

Manuel complet 

Manuel par catégorie d'investissement:

IRRIGATION ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS

EQUIPEMENT DES EXPLOITATIONS

AMÉLIORATION GÉNÉTIQUE

SEMENCES CERTIFIÉES ET PLANTATIONS FRUITIÈRES

UNITÉS DE VALORISATION  (Savoir plus...)

PROMOTION ET DIVERSIFICATION DES EXPORTATIONS

AIDES AUX PROJETS D'AGRÉGATION

LES ANNEXES:

Annexe 2: Références des textes régissant les aides financières de l’Etat

Annexe 3: 

Partie I Subvention  universelle

1.    Modèle engagement -arabe

2.    Déclaration sur l'honneur pour moins de 5 ha

3.    Modèle d'engagement fournisseur

4.    Attestation d'adhésion a un projet collectif

5.    Modèle d'engagement d'indivision

6.    Modèle déclaration sur l'honneur- épierrage

7.    Modèle d'engagement de conservation de camelins

8.    Modèle d'engagement de conservation de caprins

9.    Contrat et engagement d'acquisition et de conservation des génisses importées

10.  Modèle de déclaration de construction des unités de valorisation

Partie II   Subvention Agrégation

1.    Modèle Acte D'engagement (Arabe)

Pièces Administratives Justifiant Le Lien Juridique Du Postulant Avec
la Propriété support de l’investissement par statut foncier

Fiche descriptive du projet de plantation d'olivier et agrumes

CONSULTER EN LIGNE: l'état de traitement de votre dossier de demande de subvention:

https://fda.agriculture.gov.ma/FDA/

 

EVOLUTION DES AIDES FINANCIERES OCTROYEES AUX AGRICULTEURS DANS LE CADRE DU FDA (2009 à 2017):

Le rythme d’investissement a connu une évolution très importante.

La synthèse des aides financières octroyées aux agriculteurs pour assurer l’investissement agricole et moderniser les exploitations agricole, se présente comme suit :

La subvention totale

2.666,2 millions DH

Les bénéficiaires

122.525 

L’investissement total

6.843,9 millions DH

La subvention moyenne/agriculteur

21.700DH 

La subvention moyenne annuelle

296,24 millions DH 

Le nombre moyen annuel des bénéficiaires

13.613

 

 

Evolution du nombre de dossiers traités dans le cadre du FDA

  • Le délai de traitement des dossiers de subventions a passé de 140 jours en mars 2016 à 86 jours en mars 2018;
  • La répartition de la subvention par catégorie : Irrigation  54%  - Elevage : 17 %  -  Equipement des exploitations : 26 %
  • La part des subventions accordées à la catégorie des exploitations < 10 ha a passé de 38% en 2012 à 67 % en 2017;
  • La procédure de restitution de la subvention des projets dont les bénéficiaires n’ont pas honoré leurs engagements de préserver les investissements pendant la durée exigée par la procédure en vigueur est entamée